Les Honoraires

L’intervention de l’avocat a un coût, comme toute prestation de services. Dans le domaine juridique, trois types de coûts existent :

  • Les honoraires
  • Les frais
  • Les débours.

Au-delà des questions de principe qu’un litige peut soulever, le recours à la justice a un coût qu’il convient d’apprécier.
Nous informons nos clients sur le coût de nos prestations, dès le premier entretien, car nous considérons qu’il s’agit d’un point essentiel de notre collaboration. Nous croyons que la clarté sur la question des honoraires est à la base de la confiance dont ils nous honorent.

À partir du 1er janvier 2014, les honoraires et frais des avocats, hors débours, sont assujettis à une TVA de 21%.

Les honoraires représentent au premier chef la rémunération du travail intellectuel de l’avocat, tels que consultations, négociations, conciliations, rédaction de conventions, tenue des entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des pièces des dossiers, recherches, préparations des conclusions, requêtes, citations, notes, préparation des plaidoiries, les plaidoiries, les temps d’audience devant les Tribunaux, les démarches aux greffes, au Parquet, la prise de connaissance et l’analyse des correspondances, jugements, l’établissement du courrier.

Ils couvrent une partie des coûts fixes d’infrastructures tels que notamment, coût du personnel administratif, bâtiments, éclairages, chauffage, amortissements du matériel investi, accès aux centres de documentation, bibliothèques, livres, revues, formations permanentes, impôts divers.

Nous appliquons trois méthodes de calcul, en accord avec nos clients :

  • le taux horaire
  • le forfait
  • le pourcentage

Les honoraires sont payables soit par le biais du versement de provisions réclamées périodiquement à nos clients, soit par le biais d’états d’honoraires intermédiaires comprenant le relevé des prestations accomplies. A la clôture du dossier, un état d’honoraires et frais final est adressé.

Une convention d’abonnement peut être établie lorsque nous sommes appelés à traiter un nombre important de dossiers pour un client. Nous convenons au préalable d’un forfait périodique mensuel ou trimestriel couvrant des devoirs dont la nature et l’importance prévisible sont détaillées dans une lettre de mission.

 

La méthode du forfait

La méthode du forfait est proposée dans le cadre d’une assistance juridique bien déterminée ou pour des procédures judiciaires comportant peu d’aléas. Il s’agit par exemple, d’une défense pénale devant le Tribunal de police,  de la rédaction d’un contrat usuel, d’une constitution de société.

Dans ce type de dossiers, nous vous proposons un montant fixe.

La méthode du pourcentage

La méthode du pourcentage peut être proposée dans le cadre d’affaires évaluables en argent. Dans ce cas, les honoraires correspondent à un pourcentage dégressif en fonction de la valeur financière des enjeux, du résultat obtenu, suivant le barème ci-après :

 

Valeur de l’affaire Pourcentage applciable Honoraires maxima dus par tranche Honoraires maxime cumulés
de 0 à 6.250€ 15% 937,5€ HTVA 937,5€ HTVA
De 6.251€ à 50.000€ 10% 4.374,9€ HTVA 5.312,4€ HTVA
De 50.001€ à 125.000€ 8% 5.999,92€ HTVA 11.305,32€ HTVA
De 125.001€ à 250.000€ 6% 7.499,94€ HTVA 18.805,26€ HTVA
Plus de 250.000€ 4% p.m. p.m.