En qualité de médiateur agrée en matière civile et commerciale, nous vous offrons un service vous permettant d’accéder à une voie alternative de règlement de litiges.

Les matières civiles sont plus vastes qu’on peut l’imaginer et l’intervention du médiateur agrée dans ces matières : successions, gestion de conflits familiaux, conflits de voisinage, litiges en matières de construction, achat –vente de biens meubles et immeubles, gestion de copropriété de résidences et appartements, litiges locatifs, droit à la consommation, protection des consommateurs, … ,

 

Médiation : conciliation , négociation amiable classique  ?

La médiation fait partie de ce que l’on appelle les modes alternatifs de résolution des conflits. Il s’agit d’une pratique qui vise à trouver une solution à un litige entre justiciables sans avoir recours, ou très peu, à la voie judiciaire. La médiation n’est pas le seul mécanisme de ce type. Il y a également l’arbitrage, la transaction ou encore la conciliation.

La médiation est différente de la conciliation. Dans une conciliation, un tiers, le juge généralement, propose une solution qui doit être acceptée par les parties en conflit.

La médiation est une technique de négociation qui se distingue de la négociation au sens usuel et commun dit « négociation amiable » connu du grand public.

 

Origine de la médiation

La médiation pratiqué et cadré par un médiateur agrée est un processus étudié et technique de négociation éprouvée qui trouve son origine à la fin des années 70 aux Etats Unis et en Angleterre. Des chercheurs de la Harvard Law School, en particulier R.FISCHER et W URY, s’interrogent sur les alternatives à la négociation sur position, ont défini quatre principes de base qui, formant les piliers de la négociation raisonnée, sont toujours totalement d’actualité. Ces principes ont été révélés au public en 1981 dans un ouvrage «  Getting to yes ». Ces quatre piliers qui sont à la base du processus sont :

  • Séparer les personnes du problème,
  • Chercher les intérêts derrière les positions,
  • Générer des options en vue d’un gain mutuel,
  • Négocier sur base de critères objectifs,

 

Principes de fonctionnement de la médiation

Dans le cadre d’une médiation, les parties sont au centre des débats et tentent, avec l’aide d’un médiateur, de trouver une issue et entente satisfaisante pour tous. Ce sont les parties qui trouvent une entente amiable à leur litige avec l’aide du médiateur qui les aide pour y arriver tout en restant neutre et ne jugeant aucune des issues ou options apportées par les parties. Le recours à une médiation procure plusieurs avantages par rapport à une procédure judiciaire classique. La médiation est généralement moins chère, plus rapide, confidentielle et elle garantit des ententes durables. La médiation est indiqué lorsque des personnes sont ont un différent mais qu’il convient de sauvegarder la relation commerciale ou humaine directement ou indirectement (sociétés travaillant dans le même secteur d’activités, région, membres d’une même famille, membres d’associations, voisins, réputation, ….)

La médiation peut être volontaire ou judiciaire (ordonnée par une Juridiction à la demande des parties dans un procès en cours). Quoi qu’il en soit, personne ne peut se voir imposé de participer à une médiation. Le libre arbitre des parties quant au recours à la médiation est la clé de sa réussite.

La médiation est un processus de négociation particulier ( négociation intégrative ) où la priorité est axée sur les émotions, les intérêts des parties et leurs besoins en résultants qui sont objectivés pour arriver à en dégager des sujets de discussions plus larges et vastes entre parties. Cette technique de négociation cadré par un processus, qui lui est géré par le médiateur permet d’élargir considérablement les options et idées pour les deux parties en vue de construire ensembles un accord sage et durable pour les deux parties. Par ce processus de négociation, le médiateur veillant à reste strictement neutre sur tout ce qu’il reçoit des parties comme informations ou idées, le médiateur va tenter de sortir les parties de leur « débat sur positions » qui les enferment dans un voie sans issue tant pour l’un que pour l’autre. La place est laissé dans le processus aux parties de par leur créativité et celle de leurs avocats de construire une solution dépassant totalement le débat originaire des positions opposées des parties.

 

A l’issue d’une médiation agrée un accord qui valant jugement

La médiation volontaire est le fait des parties qui, avant, pendant ou après le déroulement d’une procédure judiciaire, peuvent désigner un médiateur dans le cadre du litige qui les concerne. En cas d’accord des parties sur le principe du recours à la médiation, elles doivent conclure avec l’aide du médiateur un protocole de médiation qui prévoit les modalités d’organisation de la médiation et sa durée. Lorsque les parties parviennent à un accord de médiation, celui-ci fait l’objet d’un écrit daté et signé par elles et le médiateur. Si ce dernier est agréé par la Commission fédérale de médiation, l’accord de médiation peut être homologué par le juge compétent. Un accord homologué par le juge a le même impact et valeur qu’un jugement.

 

Coût de la médiation

La médiation est liée à un coût horaire du médiateur qui en principe et payé pour moitié par les parties. ( le taux horaire se situe entre 125,00 euros à 160,00 euros HTVA)

 

Nous sommes à votre écoute pour résoudre votre problématique juridique,
qu’elle soit personnelle ou entrepreneuriale.

Nous plaidons principalement auprès
des barreaux d’Arlon, Neufchâteau et Marche.

 

En cochant cette case j'accepte que mes données à caractère personnel soient traitées par le site OLIVIER KOCK AVOCAT. Cette condition est obligatoire pour la validation du formulaire. Voir notre politique de confidentialité